{"id":3632,"date":"2022-04-08T22:10:17","date_gmt":"2022-04-08T21:10:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/?p=3632"},"modified":"2022-04-29T18:46:47","modified_gmt":"2022-04-29T17:46:47","slug":"contre-la-chasse-aux-associations-defendons-nos-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/contre-la-chasse-aux-associations-defendons-nos-libertes\/","title":{"rendered":"Contre la chasse aux associations, d\u00e9fendons nos libert\u00e9s !"},"content":{"rendered":"
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Communiqu\u00e9 \u00e9manant de 43 associations, 8 avril 2022<\/p>\n\n\n\n

Depuis six mois, les dissolutions d\u2019associations s\u2019encha\u00eenent \u00e0 un rythme rarement connu sous la Ve R\u00e9publique. Elles sont d\u00e9sormais annonc\u00e9es triomphalement \u00e0 la sortie du conseil des ministres ou sur twitter, contre un m\u00e9dia, une association, un collectif\u2026 La loi \u00ab confortant le respect des principes de la R\u00e9publique<\/em> \u00bb, dite \u00ab loi s\u00e9paratisme \u00bb, promulgu\u00e9e le 24 ao\u00fbt 2021, a, comme le craignaient les opposant\u00b7es \u00e0 son adoption, ouvert un boulevard aux pouvoirs publics d\u00e9sireux d\u2019\u00e9carter celles et ceux qui entendent participer au d\u00e9bat d\u00e9mocratique par l\u2019interpellation citoyenne et de faire taire les voix dissidentes, ou simplement critiques.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le Collectif contre l\u2019islamophobie en France (CCIF) et la CRI ont \u00e9t\u00e9 dissoutes les associations Palestine Vaincra et Comit\u00e9 Action Palestine, et r\u00e9cemment le groupe antifasciste lyonnais (GALE). \u00c0 chaque fois, l\u2019arbitraire administratif et politique joue \u00e0 plein : accusations sans preuves, reproches concernant des intentions suppos\u00e9es, ou des \u00ab complicit\u00e9s de fait \u00bb non \u00e9tablies, mises en cause pour des actes non imputables aux structures vis\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, des campagnes \u00ab appelant au boycott des fruits et l\u00e9gumes made in Isra\u00ebl<\/em> \u00bb par un collectif de soutien \u00e0 la cause palestinienne sont assimil\u00e9es dans le d\u00e9cret de dissolution de Palestine Vaincra \u00e0 un \u00ab appel \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine envers Isra\u00ebl et les Isra\u00e9liens<\/em> \u00bb. En 2020, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a pourtant reconnu que l\u2019appel au boycott relevait de la libert\u00e9 d\u2019expression et donn\u00e9 raison \u00e0 onze militantes et militants fran\u00e7ais, condamn\u00e9s apr\u00e8s un tractage appelant \u00e0 un tel boycott. Le boycott est un instrument politique et militant utilis\u00e9 par de nombreuses associations et collectifs de consommateurs et ne saurait faire l\u2019objet d\u2019un encadrement conduisant \u00e0 criminaliser celles et ceux qui le diffusent.<\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9galement repris \u00e0 l\u2019encontre de ce collectif les arguments avanc\u00e9s hier pour dissoudre le Collectif contre l\u2019Islamophobie en France. Il lui est reproch\u00e9 \u00ab de cultiver le sentiment d\u2019oppression des \u00ab peuples musulmans<\/em> \u00bb et ce \u00ab dans l\u2019objectif de diffuser l\u2019id\u00e9e d\u2019une islamophobie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale<\/em> \u00bb. Une cinquantaine d\u2019associations, en novembre 2021, soulignaient d\u00e9j\u00e0, dans un \u00ab Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu\u2019elles d\u00e9fendent [1<\/a>] \u00bb, l\u2019\u00e9trange logique de cette accusation : \u00ab Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que d\u00e9noncer une injustice, ce serait justifier r\u00e9trospectivement \u2013 ou se rendre complice par avance \u2013 des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d\u2019autres ont commis ou commettront peut-\u00eatre un jour en invoquant cette m\u00eame injustice<\/em> \u00bb.
<\/p>\n\n\n\n

Aux militants antifascistes lyonnais, dont le groupement a \u00e9t\u00e9 dissout le 31 mars, il est reproch\u00e9, en vrac, de participer \u00e0 des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es, autrement dit des \u00ab manif sauvages \u00bb et des \u00ab contre-rassemblements \u00bb. Le d\u00e9cret de dissolution indique notamment que \u00ab des sympathisants du GALE ont pris part \u00e0 des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagn\u00e9es de provocations et de jets de projectiles \u00e0 l\u2019encontre des forces de l\u2019ordre<\/em> \u00bb, sans qu\u2019il soit \u00e9tabli que ces personnes aient \u00e9t\u00e9 effectivement membres de l\u2019organisation dissoute, ni qu\u2019elles aient particip\u00e9 \u00e0 ces violences. Ce sont \u00e9galement des actions d\u2019affichage dans les rues, ou de partage de visuels sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que des propos tenus par des artistes lors d\u2019un festival, qui sont retenus dans l\u2019acte de dissolution de l\u2019organisation antifasciste lyonnaise.
<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ensemble de ces cas de dissolutions, les services de police ont pass\u00e9 au scanner les r\u00e9seaux sociaux des organisations cibl\u00e9es \u00e0 la recherche de commentaires haineux. Ce nouveau motif de dissolution est d\u00e9sormais autoris\u00e9, la loi sur \u00ab le respect des principes de la R\u00e9publique<\/em> \u00bb permettant de faire reposer sur les associations les propos tenus par des tierces personnes, m\u00eame si celles-ci ne sont pas membres de l\u2019organisation. \u00c0 la lecture des d\u00e9crets de dissolution, on d\u00e9couvre pourtant que les investigations et les propos retenus \u00e0 charge portent sur des p\u00e9riodes largement ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019adoption de loi en ao\u00fbt 2021, en violation manifeste du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures de dissolution constituent une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au-dessus de l\u2019ensemble des associations et demain de toutes les organisations du mouvement social, au risque d\u2019obliger leurs membres \u00e0 une autocensure dommageable \u00e0 la cause d\u00e9fendue. On ne peut exclure de surcro\u00eet que des personnes mal intentionn\u00e9es d\u00e9posent sur les r\u00e9seaux sociaux des commentaires empoisonn\u00e9s dans le but de nuire \u00e0 l\u2019image de telle ou telle association, ainsi expos\u00e9e \u00e0 la menace de dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Tous les espaces d\u00e9mocratiques d\u2019expression et de protestation de la population se restreignent peu \u00e0 peu. Le contr\u00f4le sur les manifestations s\u2019accro\u00eet \u2013 allant de la contestation des parcours \u00e0 l\u2019interdiction pure et simple, la r\u00e9pression et les violences polici\u00e8res contre les manifestant\u00b7es vont sans cesse en s\u2019aggravant. Au-del\u00e0, ce sont tous les outils militants traditionnels de la libert\u00e9 syndicale et associative (tracts, boycott, appel \u00e0 mobilisation, r\u00e9seaux sociaux\u2026) qui sont de plus en plus gravement entrav\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019opinion, de r\u00e9union et de manifestation, pourtant garanties par les principes constitutionnels et les textes internationaux, se retrouvent mises \u00e0 mal par la d\u00e9rive d\u2019un pouvoir qui d\u00e9tourne des textes pr\u00e9sent\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 lutter contre le terrorisme afin de s\u2019en servir \u00e0 l\u2019encontre de mouvements, de groupes et d\u2019associations qui ont le malheur de d\u00e9plaire au pouvoir en place. Si l\u2019on estime que des activit\u00e9s ou des propos imputables \u00e0 une association tombent sous le coup de la loi, il appartient \u00e0 la justice d\u2019en juger. Et non au ministre de l\u2019int\u00e9rieur de diligenter des enqu\u00eates \u00e0 charge, de d\u00e9cr\u00e9ter que telle activit\u00e9 ou tel propos est condamnable, puis de prononcer une sentence de mort de l\u2019association sans autre forme de proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons l\u2019ensemble des organisations du mouvement social \u00e0 d\u00e9noncer cette chasse aux associations et \u00e0 construire une large mobilisation, au nom de la pr\u00e9servation des libert\u00e9s et du pluralisme d\u00e9mocratique. 8 avril 2022<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8res organisations signataires :<\/em><\/strong>
Action droits des musulmans \u2013 ADM
Action Non Violente – COP21
Alliance citoyenne
Alternatiba
Assembl\u00e9e Citoyenne des Originaires de Turquie \u2013 Acort
Association d\u00e9mocratique des Tunisiens en France \u2013 ADTF
Association de soutien aux Amoureux au Ban Public de Lyon
Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France \u2013 ATMF
Association fran\u00e7aise des juristes d\u00e9mocrates – AFJD
Association France Palestine Solidarit\u00e9 \u2013 AFPS
Association nationale d\u2019assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers \u2013 ANAF\u00c9
Attac
Centre de recherches et d\u2019initiatives de solidarit\u00e9 internationale \u2013 Cedetim
Centre de recherche et d\u2019information pour le d\u00e9veloppement \u2013 CRID
Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu
Collectif des Associations Citoyennes \u2013 CAC
Comit\u00e9 pour la sant\u00e9 des exil\u00e9s \u2013 Comede
Comit\u00e9 pour le Respect des Libert\u00e9s et des Droits de l\u2019Homme en Tunisie \u2013 CRLDHT
Coordination nationale Pas sans Nous
Droit au logement \u2013 DAL
\u00c9mancipation – Tendance intersyndicale
F\u00e9d\u00e9ration des associations de solidarit\u00e9 avec tou\u00b7te\u00b7s les immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s \u2013 Fasti
F\u00e9d\u00e9ration des Finances CGT
F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux Rives \u2013 FTCR
F\u00e9d\u00e9ration nationale de la Libre Pens\u00e9e
F\u00e9d\u00e9ration nationale des Arts de la rue \u2013 FNAR
Femmes de la terre
Femmes \u00e9galit\u00e9
Fondation Copernic
France Am\u00e9rique latine
France Nature Environnement
Gasprom-Asti Nantes
Groupe Accueil et Solidarit\u00e9 – GAS
Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s \u2013 Gisti
Initiative pour un autre monde \u2013 IPAM
La Quadrature du Net \u2013 LQDN
Memorial 98
Planning familial
Syndicat de la magistrature \u2013 SM
Syndicat des avocats de France \u2013 SAF
Tous Migrants
Union Juive fran\u00e7aise pour la paix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

UJFP Union Syndicale Solidaires<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

[1<\/a>] https:\/\/www.gisti.org\/spip.php?article6697<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.gisti.org\/spip.php?article6787<\/a><\/p>\n\n\n\n

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