{"id":1331,"date":"2012-06-01T19:59:16","date_gmt":"2012-06-01T18:59:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/?p=1331"},"modified":"2014-04-19T20:05:15","modified_gmt":"2014-04-19T19:05:15","slug":"israel-un-processus-de-colonisation-de-a-a-z","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/israel-un-processus-de-colonisation-de-a-a-z\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl : Un processus de colonisation de A \u00e0 Z"},"content":{"rendered":"
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Dans ce texte datant de 2010, l’avocat Gilles Devers expose en toute clart\u00e9 les bases historiques et juridiques de la souverainet\u00e9 du peuple palestinien sur la terre de Palestine. Il \u00e9crit \u00ab\u00a0<\/span>le colonialisme permet la possession des terres, mais la propri\u00e9t\u00e9 reste au peuple colonis\u00e9, dont le droit est inali\u00e9nable<\/em>\u00ab\u00a0. Pour les puissances imp\u00e9rialistes, la non-application du droit des peuples \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0 rel\u00e8ve de la strat\u00e9gie politique. Gilles Devers d\u00e9fend avec force que le droit fait partie des armes dont le peuple palestinien doit se saisir pour\u00a0renverser le rapport de forces avec le colonisateur sioniste. Les faits accomplis sur le terrain n’y changent rien, la Palestine appartient de droit aux Palestiniens.<\/span><\/p>\n

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La Palestine existait avant Isra\u00ebl, et ce droit est inali\u00e9nable.<\/strong><\/p>\n

On en arrive presque \u00e0 l\u2019oublier, alors que c\u2019est la base de tout raisonnement : la Palestine pr\u00e9existait \u00e0 Isra\u00ebl, m\u00eame si c\u2019\u00e9tait la Palestine colonis\u00e9e, \u00e0 une \u00e9poque qui niait le principe d\u2019autod\u00e9termination des peuples. C\u2019est dire qu\u2019Isra\u00ebl est juridiquement le fruit de la colonisation de A \u00e0 Z.<\/p>\n

Il faut donc revenir sur l\u2019histoire, au d\u00e9but du XX\u00b0 si\u00e8cle.<\/p>\n

Impossible de comprendre le droit sans ce rappel historique, car il fonde le droit des Palestiniens sur la\u00a0Palestine<\/strong>. Les faits sont anciens ? Non, ils sont tr\u00e8s r\u00e9cents pour la bonne raison que la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui est directement li\u00e9e \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements : du point de vue du droit, tout est rest\u00e9 fig\u00e9 depuis l\u2019\u00e9v\u00e8nement originaire, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9viction des Palestiniens de leurs terres.<\/div>\n
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1 \u2013 Le temps de la SDN<\/div>\n
2 \u2013 Le temps de l\u2019ONU<\/div>\n
3 \u2013Une situation renforc\u00e9e par le droit<\/div>\n
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1. Le temps de la SDN<\/span><\/strong><\/div>\n
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La SDN\u00a0<\/strong><\/div>\n
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Peu de terres sont charg\u00e9es d\u2019histoire, et d\u2019histoire ancienne, comme la\u00a0Palestine<\/strong>. Factuellement, historiquement, la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0est une \u00e9vidence, et sur le plan juridique, les textes du d\u00e9but du XX\u00b0 si\u00e8cle l\u2019attestent. Le Pacte de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations (SDN) de 1919 et le mandat donn\u00e9 au Royaume Uni en 1922 \u00e9tablissent de mani\u00e8re certaine l\u2019existence de la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0au d\u00e9but du XX\u00b0 si\u00e8cle, identifi\u00e9e comme une province de l\u2019ancien Empire ottoman. Avec le trait\u00e9 de S\u00e8vres en 1920, puis celui de Lausanne de 1923, la Turquie a renonc\u00e9 \u00e0 ces provinces arabes, dont, nomm\u00e9ment vis\u00e9e, la\u00a0Palestine<\/strong>. Dans l\u2019avis rendu \u00e0 propos du mur, la Cour Internationale de Justice identifie la\u00a0Palestine<\/strong>, pour dire que \u00ab La\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0avait fait partie de l\u2019Empire ottoman \u00bb .<\/div>\n
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L\u2019id\u00e9e originaire de la SDN devait beaucoup au pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 savoir une organisation de la vie internationale, rompant avec la diplomatie secr\u00e8te et incluant le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, certain en son principe mais lourd d\u2019ambig\u00fcit\u00e9s. La n\u00e9gociation du Trait\u00e9 de Versailles, dans ce contexte de l\u2019imp\u00e9rialisme, qui \u00e9tait alors la donn\u00e9e de base du droit international, s\u2019est \u00e9loign\u00e9e des pr\u00e9occupations des Etats-Unis, et pour finir, le S\u00e9nat US a refus\u00e9 de ratifier le Trait\u00e9 de Versailles instituant la SDN.<\/div>\n
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La d\u00e9faite militaire des empires centraux rendait l\u2019autonomie \u00e0 des provinces, de toute \u00e9vidence destin\u00e9es \u00e0 devenir des Etats. Un mouvement d\u2019une force telle qu\u2019il \u00e9tait impossible de l\u2019interdire, et la SDN a cherch\u00e9 \u00e0 l\u2019encadrer, notamment par ce r\u00e9gime des mandats de gestion. Les territoires lib\u00e9r\u00e9s sont confi\u00e9s \u00e0 l\u2019administration d\u2019une grande puissance, et \u00e0 elle d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de son influence.<\/div>\n
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L\u2019article 22 du Pacte et le r\u00e9gime des mandats<\/strong><\/div>\n
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S\u2019agissant de cette autod\u00e9termination, la r\u00e9f\u00e9rence est l\u2019article 22 du Pacte de la SDN. Dans un langage tr\u00e8s caract\u00e9ristique de l\u2019\u00e9poque, il s\u2019agissait de g\u00e9rer le mouvement d\u2019ind\u00e9pendance des nations, par le r\u00e9gime des mandats.<\/div>\n
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Les deux premiers ali\u00e9nas d\u00e9finissent le cadre g\u00e9n\u00e9ral, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de souverainet\u00e9.<\/div>\n
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\u00ab Les principes suivants s’appliquent aux colonies et territoires qui, \u00e0 la suite de la guerre, ont cess\u00e9 d’\u00eatre sous la souverainet\u00e9 des Etats qui les gouvernaient pr\u00e9c\u00e9demment et qui sont habit\u00e9s par des peuples non encore capables de se diriger eux-m\u00eames dans les conditions particuli\u00e8rement difficiles du monde moderne. Le bien-\u00eatre et le d\u00e9veloppement de ces peuples forment une mission sacr\u00e9e de civilisation, et il convient d’incorporer dans le pr\u00e9sent Pacte des garanties pour l’accomplissement de cette mission. \u00bb<\/div>\n
\u00ab La meilleure m\u00e9thode pour r\u00e9aliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations d\u00e9velopp\u00e9es qui, en raison de leurs ressources, de leur exp\u00e9rience ou de leur position g\u00e9ographique, sont le mieux \u00e0 m\u00eame d’assumer cette responsabilit\u00e9 et qui consentent a l’accepter: elles exerceraient cette tutelle en qualit\u00e9 de Mandataires et au nom de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00bb<\/div>\n
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L\u2019article 22 se poursuit en d\u00e9crivant les divers types de mandats, suivant le degr\u00e9 de d\u00e9veloppement, la situation g\u00e9ographique et \u00e9conomique du territoire. L\u2019ali\u00e9na 4, d\u00e9cisif, traite de l\u2019ancien Empire ottoman.<\/div>\n
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\u00ab Certaines communaut\u00e9s, qui appartenaient autrefois \u00e0 l’Empire ottoman, ont atteint un degr\u00e9 de d\u00e9veloppement tel que leur existence comme Nations ind\u00e9pendantes peut \u00eatre reconnue provisoirement, \u00e0 la condition que les conseils et l’aide d’un Mandataire guident leur administration jusqu’au moment o\u00f9 elles seront capables de se conduire seules. Les v\u0153ux de ces communaut\u00e9s doivent \u00eatre pris d’abord en consid\u00e9ration pour le choix du Mandataire \u00bb.<\/div>\n
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Comme l\u2019a rappel\u00e9 la Cour Internationale de Justice, ces mandats reposaient sur deux principes : la non-annexion et le d\u00e9veloppement des peuples .<\/div>\n
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Une quinzaine de mandats ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans le cadre de cet article 22, tous confi\u00e9s aux puissances coloniales, vainqueurs de la Guerre. Trois concernaient l\u2019ancien empire ottoman : l\u2019Irak, la Syrie, et la\u00a0Palestine<\/strong>. Celui-ci, sign\u00e9 le 24 juillet 1922, visait les territoires qui correspondent aujourd\u2019hui \u00e0 la Jordanie, \u00e0 la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0occup\u00e9e et \u00e0Isra\u00ebl<\/strong>. L\u2019Irak, la Syrie et le Liban sont parvenus, non sans mal, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. La Jordanie a \u00e9t\u00e9 disjointe du mandat de\u00a0Palestine<\/strong>, par un accord avec les autorit\u00e9s jordaniennes, ouvrant la voie \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance.<\/div>\n
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Une lecture attentive du mandat pour la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0est n\u00e9cessaire, car elle d\u00e9finit ce qu\u2019\u00e9tait alors la donne juridique et factuelle, mais il faut ici introduire la question du sionisme, qui sera mentionn\u00e9e dans le mandat.<\/div>\n
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Le sionisme<\/strong><\/div>\n
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L\u2019acte fondateur du\u00a0sionisme<\/strong>\u00a0est la d\u00e9claration du Congr\u00e8s de B\u00e2le, le 29 ao\u00fbt 1897 qui posait pour principe : \u00ab Le\u00a0sionisme<\/strong>\u00a0vise \u00e0 \u00e9tablir pour le Peuple juif une patrie reconnue publiquement et l\u00e9galement en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0\u00bb, avant de d\u00e9finir quatre axes pour l\u2019action :<\/div>\n
– \u00ab La promotion de l’\u00e9tablissement en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0d’agriculteurs, artisans et marchands juifs ;<\/div>\n
– La f\u00e9d\u00e9ration de tous les juifs, en groupes locaux ou nationaux en fonction des lois de leurs diff\u00e9rents pays ;<\/div>\n
– Le renforcement du sentiment juif, et de la conscience juive ;<\/div>\n
– Toute mesure pr\u00e9paratoire \u00e0 l’obtention des accords gouvernementaux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif\u00a0sioniste<\/strong>. \u00bb<\/div>\n
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Ce n\u2019est alors qu\u2019un plan, conduit par un groupe r\u00e9duit de pionniers, et les premi\u00e8res r\u00e9alisations, difficiles, prennent ensuite corps en\u00a0Palestine<\/strong>.<\/div>\n
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Une opportunit\u00e9 pour les Britanniques<\/strong><\/div>\n
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\u00ab Etablir une patrie en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0\u00bb. L\u2019enjeu va se pr\u00e9ciser au cours de la premi\u00e8re guerre mondiale, dans une configuration non pr\u00e9vue. L\u2019Empire ottoman est alli\u00e9 aux puissances centrales, et dans les provinces arabes, ce sont les britanniques qui conduisent l\u2019offensive. La perspective de la victoire militaire pose la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de ces peuples, qui ont souffert de l\u2019autoritarisme ottoman, et le Royaume-Uni louvoie. Dans une lettre du 24 octobre 1915, le haut-commissaire britannique Mac Mahon a annonc\u00e9 que le gouvernement britannique est pr\u00eat \u00ab \u00e0 reconnaitre et soutenir l\u2019ind\u00e9pendance des Arabes \u00bb, mais les grandes tractations commencent aussit\u00f4t. Dire l\u2019ind\u00e9pendance, nette et propre, c\u2019est se priver de tout contr\u00f4le dans une r\u00e9gion riche, et d\u2019un emplacement strat\u00e9gique : pas question. D\u2019o\u00f9 cette conjonction d\u2019int\u00e9r\u00eat : les britanniques vont soutenir le sionisme, qui permettra le maintien de l\u2019influence occidentale dans une r\u00e9gion destin\u00e9e \u00e0 redevenir arabe, perspective propre \u00e0 rassurer les Etats-Unis.<\/div>\n
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Les tractions sont aussi longues que diffuses, rythm\u00e9es par les \u00e9v\u00e8nements militaires. Le 31 octobre 1917, les troupes alli\u00e9es ont remport\u00e9 une importante victoire, qui ouvre la porte vers la d\u00e9faite de l\u2019empire ottoman. Et c\u2019est dans ce contexte que Lord Arthur Balfour, le ministre britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res, remet le 2 novembre 1917 \u00e0 Lord Rothschild, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration sioniste, une lettre, secr\u00e8te dans un premier temps, par laquelle le gouvernement britannique se montre dispos\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0un \u00ab foyer national juif \u00bb .<\/div>\n
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Cher Lord Rothschild,<\/em><\/div>\n
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J’ai le plaisir de vous adresser, au nom du gouvernement de Sa Majest\u00e9, la d\u00e9claration ci-dessous de sympathie \u00e0 l’adresse des aspirations sionistes, d\u00e9claration soumise au cabinet et approuv\u00e9e par lui.<\/em><\/div>\n
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Le gouvernement de Sa Majest\u00e9 envisage favorablement l’\u00e9tablissement en\u00a0Palestine<\/strong>d’un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la r\u00e9alisation de cet objectif, \u00e9tant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civiques et religieux des collectivit\u00e9s non juives existant en\u00a0Palestine<\/strong>, ni aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays.<\/em><\/div>\n
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Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter cette d\u00e9claration \u00e0 la connaissance de la F\u00e9d\u00e9ration\u00a0sioniste<\/strong>.<\/em><\/div>\n
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Arthur James Balfour<\/em><\/div>\n
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C\u2019est donc d\u00e9cid\u00e9 : dans le grand jeu du contr\u00f4le des richesses, les puissances alli\u00e9es garderont une place forte au Proche-Orient. Et les\u00a0sionistes<\/strong>\u00a0savent qu\u2019ils peuvent compter sur des alli\u00e9s puissants, car la r\u00e9ussite sera commune ou ne sera pas.<\/div>\n
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Le mandat britannique sur la\u00a0Palestine<\/strong><\/div>\n
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Le mandat de la SDN pour la\u00a0Palestine<\/strong>aurait du \u00eatre simple, comme ceux \u00e9tablis pour l\u2019Irak ou la Syrie. Mais il marque sa sp\u00e9cificit\u00e9, car il inclut d\u00e8s l\u2019origine la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce \u00ab foyer national juif \u00bb. Mais m\u00eame dans l\u2019approche colonialiste de l\u2019\u00e9poque, et m\u00eame avec la volont\u00e9 britannique d\u2019imposer ce \u00ab foyer juif \u00bb, il \u00e9tait impossible de passer outre l\u2019authenticit\u00e9 de la\u00a0Palestine<\/strong>, une et unique. Les textes ont du se plier devant cette r\u00e9alit\u00e9. Le choix, aventureux, a \u00e9t\u00e9 d\u2019imposer les conditions d\u2019un rapport de forces, mais la question de la souverainet\u00e9 de la\u00a0Palestine<\/strong>, qui ressortait du d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019empire ottoman, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise en cause. Ce point r\u00e9sulte de la lecture des textes.<\/div>\n
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La premi\u00e8re \u00e9tape est de sortir la\u00a0Palestine\u00a0<\/strong>de l\u2019Empire ottoman, et ce sera le fait de l\u2019article 95 du Trait\u00e9 de S\u00e8vres du 10 ao\u00fbt 1920 . Cet article fait r\u00e9f\u00e9rence aux fronti\u00e8res de la\u00a0Palestine<\/strong>, renvoyant \u00e0 un plan, \u00e0 un futur mandat d\u2019administration, confi\u00e9 \u00e0 l\u2019une des grandes puissances, mais il mentionne aussi la d\u00e9claration du 2 novembre 1917, accompagn\u00e9e de la pr\u00e9conisation de ne causer aucun pr\u00e9judice aux population non-juives.<\/div>\n
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Ce trait\u00e9 ne sera pas ratifi\u00e9 par les instances de la nouvelle Turquie, et le trait\u00e9 de Lausanne, du 24 juillet 1923, lui succ\u00e8dera . Mais entre temps, le 24 juillet 1922, la SDN a valid\u00e9 le mandat donn\u00e9 au Royaume Uni sur la\u00a0Palestine<\/strong>.<\/div>\n
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La fameuse d\u00e9claration de Lord Balfour est express\u00e9ment cit\u00e9e dans le pr\u00e9ambule du mandat. Et le texte de ce mandat cherche \u00e0 concilier ces deux objectifs inconciliables : foyer national et ind\u00e9pendance dans le respect des fronti\u00e8res d\u2019origine. L\u2019article 2 pr\u00e9voit que le Royaume-Uni a \u00ab la responsabilit\u00e9 d\u2019instituer dans le pays un \u00e9tat de choses politique, administratif et \u00e9conomique de nature \u00e0 assurer l\u2019\u00e9tablissement du foyer national pour le peuple juif \u00bb, mais aussi \u00ab \u00e0 assurer \u00e9galement le d\u00e9veloppement d\u2019institutions de libre gouvernement, ainsi que la sauvegarde des droits civils et religieux de tous les habitants de la\u00a0Palestine<\/strong>, \u00e0 quelque race ou religion qu\u2019ils appartiennent. \u00bb . Un foyer national ? La notion est \u00e0 d\u00e9finir, mais le mandat se veut prudent, soulignant que ce projet \u00ab ne peut porter pr\u00e9judice aux droits civils et religieux \u00bb des autres communaut\u00e9s.<\/div>\n
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L\u2019article 5 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire de la\u00a0Palestine<\/strong><\/div>\n
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Surtout, le mandat ne peut \u00e9chapper au cadre de l\u2019article 22 du Pacte, \u00e0 savoir le respect de la souverainet\u00e9, et la garantie essentielle se trouve \u00e0 l\u2019article 5, qui prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire : \u00ab Le mandataire sera responsable de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun territoire palestinien ne soit c\u00e9d\u00e9 ou abandonn\u00e9, ni en aucune mani\u00e8re plac\u00e9 sous le gouvernement d\u2019une quelconque puissance \u00e9trang\u00e8re. \u00bb C\u2019est dire que formellement, on en reste \u00e0 la lecture rigoureuse du droit : la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0appartient aux Palestiniens. La colonisation n\u2019a pu remettre en cause cette donn\u00e9e historique. Le mandat n\u2019est que d\u2019administration, et ne pourra non plus, et en aucune mani\u00e8re, modifier la substance de la propri\u00e9t\u00e9. D\u00e9j\u00e0 en 1922, c\u2019est un droit inali\u00e9nable du peuple palestinien. Quant aux limites territoriales, elles sont fix\u00e9es par divers instruments, et notamment pour ce concerne la fronti\u00e8re orientale, par un m\u00e9morandum britannique du 16 septembre . La\u00a0Palestine<\/strong>, le droit sait ce que c\u2019est.<\/div>\n
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L\u2019article 4 du mandat pr\u00e9voit qu\u2019 \u00ab un organisme juif convenable sera officiellement reconnu et aura le droit de donner des avis \u00e0 l\u2019administration de la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0et de coop\u00e9rer avec elle dans toutes questions \u00e9conomiques, sociales et autres, susceptibles d\u2019affecter l\u2019\u00e9tablissement du foyer national juif et les int\u00e9r\u00eats de la population juive en\u00a0Palestine<\/strong>, et, toujours sous r\u00e9serve du contr\u00f4le de l\u2019administration, d\u2019aider et de participer au d\u00e9veloppement du pays. \u00bb Cette agence a aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Organisation Sioniste Mondiale. Ce projet sioniste, largement contest\u00e9, a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par les Palestiniens, et les premi\u00e8res r\u00e9voltes ont aussit\u00f4t \u00e9clat\u00e9es. Les termes du mandat restent inchang\u00e9s, dans le respect de l\u2019article 5, mais le \u00ab foyer juif \u00bb prend consistance.<\/div>\n
<\/div>\n
Les mandats, \u00e0 l\u2019exception de celui pour la\u00a0Palestine<\/strong>, ont conduit \u00e0 l\u2019objectif assign\u00e9 : l\u2019ind\u00e9pendance des pays arabes, avec plus ou moins de difficult\u00e9 : ce fut le cas pour l\u2019Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie. Pour la\u00a0Palestine<\/strong>, la deuxi\u00e8me guerre mondiale a conduit \u00e0 la fin de la SDN, et le mandat a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 provisoirement \u00e0 un comit\u00e9 de l\u2019ONU. La suite, ce sera le plan de partage, et les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Nous y venons, mais il faut ici faire un point.<\/div>\n
<\/div>\n
Synth\u00e8se juridique sur la p\u00e9riode SDN<\/strong><\/div>\n
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La donn\u00e9e premi\u00e8re est la nature du contrat du 24 juillet 1922. C\u2019\u00e9tait un mandat, un simple mandat d\u2019administration, qui \u00e9carte toute id\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9. La SDN pouvait s\u2019autoriser \u00e0 faire g\u00e9rer, mais ne pouvait transf\u00e9rer les terres, car la propri\u00e9t\u00e9 ne lui appartenait pas. Les territoires de la\u00a0Palestine<\/strong>, qui \u00e9taient occup\u00e9s par l\u2019empire ottoman, ont ainsi \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s par le Royaume Uni, dans une perspective d\u2019ind\u00e9pendance qui ne pouvait modifier la structure territoriale. Le mandataire n\u2019est pas devenu propri\u00e9taire non plus. Ces terres \u00e9taient parfaitement identifi\u00e9es, et l\u2019article 5 disposait que le mandataire avait pour responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune partie du territoire palestinien ne soit c\u00e9d\u00e9e ou abandonn\u00e9e, ou plac\u00e9e sous le contr\u00f4le du gouvernement d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re.<\/div>\n
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La\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0appartenait aux Palestiniens. Le mandat de 1922, malgr\u00e9 ses ambig\u00fcit\u00e9s, consacrait le droit inali\u00e9nable des Palestiniens sur leur terre. Les grandes puissances soutenaient le sionisme, pour s\u2019assurer une permanence dans la r\u00e9gion, et ne pas abandonner cette place strat\u00e9gique aux nouveaux Etats arabes. Mais pour envisager la cr\u00e9ation d\u2019un Etat sioniste, il aurait fallu que les Palestiniens abandonnent une partie de leurs terres, prot\u00e9g\u00e9es par leur inali\u00e9nable souverainet\u00e9. C\u2019\u00e9tait impensable. Le jeu a \u00e9t\u00e9 d\u2019imposer cette solution par la force, mais ce succ\u00e8s de la force laisse enti\u00e8re la question juridique : la possession n\u2019est pas la propri\u00e9t\u00e9. La terre est palestinienne, comme le disaient le Pacte de la SDN et le mandat. Avec le Trait\u00e9 de S\u00e8vres, la souverainet\u00e9 ottomane tombait, et revenait aux peuples colonis\u00e9s. L\u2019application du mandat n\u2019interf\u00e9rait en rien, ce d\u2019autant plus que la\u00a0Palestine<\/strong>, qui \u00e9tait l\u2019objet de ces actes, n\u2019en \u00e9tait pas partie.<\/div>\n
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2. Le temps de l\u2019ONU<\/span><\/strong><\/div>\n
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1947 : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9pare l\u2019apr\u00e8s-mandat<\/strong><\/div>\n
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Apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale, les mandats ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous le contr\u00f4le d\u2019un conseil de tutelle, d\u00e9pendant de l\u2019ONU, comme cela r\u00e9sultait des accords de Yalta. En 1947, le Royaume-Uni fait conna\u00eetre son intention de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9vacuation compl\u00e8te du territoire sous mandat pour le 1\u00b0 ao\u00fbt 1948, date qui, par la suite, vu la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation sur le terrain, fut avanc\u00e9e au 15 mai 1948. La fin du mandat aurait du conduire \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la\u00a0Palestine<\/strong>, comme le pr\u00e9voyait l\u2019article 22 du Pacte, et comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas pour la Syrie, le Liban, la Jordanie et l\u2019Irak. Mais l\u2019ONU est rest\u00e9e dans le sillon creus\u00e9 par la SDN, et a propos\u00e9 une solution \u00e0 deux Etats. Il faut bien garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019ONU de 1945 \u00e9tait un club d\u2019une cinquantaine d\u2019Etats, qui tous pensaient la vie internationale en termes d\u2019imp\u00e9rialisme et de partage du monde. Le Royaume-Uni veillait \u00e0 ce plan depuis 30 ans, et n\u2019allait pas laisser filer.<\/div>\n
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Le 28 avril 1947, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a cr\u00e9\u00e9 la Commission sp\u00e9ciale des Nations Unies sur la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur place et de recommander des solutions \u00e0 destination de l\u2019Assembl\u00e9e. Cinq \u00c9tats arabes \u2013 l\u2019Arabie Saoudite, l\u2019\u00c9gypte, l\u2019Iraq, le Liban et la Syrie \u2013 ont demand\u00e9 la proclamation de l\u2019ind\u00e9pendance de la\u00a0Palestine<\/strong>, en vain. Les dirigeants palestiniens ont refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur les droits naturels des Arabes palestiniens, qu\u2019ils estimaient \u00e9vidents, et ont refus\u00e9 qu\u2019un lien soit fait avec le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s juifs d\u2019Europe. Pour leur part, les dirigeants juifs ont soutenu que les questions li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat juif en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0et \u00e0 une immigration sans restriction \u00e9taient li\u00e9es de mani\u00e8re indissociables.<\/div>\n
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La Commission a rendu son rapport quelques mois plus tard, recommandant le partage de la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0en un \u00c9tat arabe et un \u00c9tat juif, avec pour\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>\u00a0un statut international sp\u00e9cial sous l\u2019autorit\u00e9 administrative de l\u2019Organisation des Nations Unies.<\/div>\n
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Une simple recommandation<\/strong><\/div>\n
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Lors de sa deuxi\u00e8me session, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 181 (II) du 29 novembre 1947 recommandant un plan de partage, document d\u00e9taill\u00e9 en quatre parties et joint en annexe, pr\u00e9voyant la fin du mandat, le retrait progressif des forces arm\u00e9es britanniques et la d\u00e9limitation de fronti\u00e8res entre les deux \u00c9tats et\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>. Selon le plan, la cr\u00e9ation des \u00c9tats arabe et juif devait intervenir le 1er<\/sup>\u00a0octobre 1948 au plus tard. La\u00a0Palestine<\/strong>\u00e9tait divis\u00e9e en une partie juive et une partie arabe, la ville de Jaffa \u00e9tant une enclave arabe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire juif et\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>\u00a0relevait d\u2019un r\u00e9gime international, administr\u00e9 par le Conseil de tutelle des Nations Unies. 56% du territoire de la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0\u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 la minorit\u00e9 juive.<\/div>\n
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Ici, il faut revenir au texte, pour dissiper un malentendu fondamental, entretenu avec constance, et qui vicie toute la compr\u00e9hension de la question palestinienne. Par cette d\u00e9lib\u00e9ration, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a pas attribu\u00e9 de terre, ni encore moins cr\u00e9\u00e9 un Etat. Il s\u2019agit seulement d\u2019une recommandation faites aux Etats, soit un texte sans port\u00e9e normative.<\/div>\n
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L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, (\u2026)<\/div>\n
Recommande au Royaume-Uni en tant que puissance mandataire pour la\u00a0Palestine<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les autres membres de l\u2019Organisation des Nations Unies, l\u2019adoption et la mise \u00e0 ex\u00e9cution, pour ce qui concerne le futur gouvernement de\u00a0Palestine<\/strong>, du plan de Partage avec Union \u00e9conomique ci-dessous expos\u00e9.<\/div>\n
L\u2019Agence juive a accept\u00e9 cette r\u00e9solution, alors que les dirigeants palestiniens et les \u00c9tats arabes l\u2019ont d\u00e9nonc\u00e9e, comme une violation des dispositions de la Charte des Nations Unies posant, m\u00eame de mani\u00e8re prudente, le principe de l\u2019autod\u00e9termination des peuples, aux article 1\u00a72 et 55 .<\/div>\n
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Combien de fois a-t-on lu que l\u2019ONU avait cr\u00e9\u00e9 l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0en lui donnant une terre\u2026 Reprenons ces quelques \u00e9tapes. La\u00a0Palestine<\/strong>, avec un territoire et une population identifi\u00e9s, faisait partie de l\u2019Empire Ottoman, qui n\u2019a pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la 1\u00b0 Guerre mondiale. Ce peuple n\u2019\u00e9tant pas en mesure de s\u2019administrer, la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations a donn\u00e9 mandat au Royaume Uni de g\u00e9rer, dans le but d\u2019une ind\u00e9pendance. Juridiquement, la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations comme l\u2019Organisation des Nations Unies n\u2019avaient aucun droit de propri\u00e9t\u00e9. Ni l\u2019un ni l\u2019autre ne pouvaient \u00ab donner \u00bb ce qui ne leur appartenait pas. La recommandation prenait une responsabilit\u00e9 r\u00e9elle en pr\u00e9conisant une partition en deux Etats, remettant en cause la solution de l\u2019Etat multiconfessionnel, et l\u2019article 5 du mandat de 1924 qui imposait le maintien territorial. Cette recommandation, adopt\u00e9e dans le contexte des conflits tr\u00e8s vifs qui existaient en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0du fait des projets sionistes, a \u00e9t\u00e9 le signal attendu pour la proclamation de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0sur le territoire de la\u00a0Palestine<\/strong>.<\/div>\n
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15 mai 1948 : Le coup d\u2019Etat<\/strong><\/div>\n
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De fait, les \u00e9v\u00e8nements se sont encha\u00een\u00e9s. Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni a mis fin \u00e0 son mandat et l\u2019Agence juive a aussit\u00f4t proclam\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0sur le territoire qui lui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 par le plan de partage. Des violences arm\u00e9es \u00e9clat\u00e8rent imm\u00e9diatement, et par cette op\u00e9ration militaire,\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0a contr\u00f4l\u00e9 une partie du territoire qui \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat arabe. Ce fut une phase d\u2019une violence rare, avec des destructions, des morts et des r\u00e9fugi\u00e9s en masse. Un v\u00e9ritable nettoyage ethnique, avec l\u2019expulsion de plus de 800 000 palestiniens, (15.000 morts ?) et la destruction de 532 villages palestiniens, soit 85% des habitants de la\u00a0Palestine\u00a0<\/strong>historique. La Nakba : le peuple Palestinien chass\u00e9 de sa terre par la violence des armes.<\/div>\n
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Dans ce contexte, les Nations Unies ont nomm\u00e9 un m\u00e9diateur, le Comte Folke Bernadotte. Dans un rapport, il \u00e9crit : \u00ab Ce serait offenser les principes \u00e9l\u00e9mentaires que d’emp\u00eacher ces innocentes victimes du conflit de retourner \u00e0 leur foyer, alors que les immigrants juifs affluent en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0et, de plus, menacent, de fa\u00e7on permanente, de remplacer les r\u00e9fugi\u00e9s arabes enracin\u00e9s dans cette terre depuis des si\u00e8cles\u2026 \u00bb. Le Comte Folke Bernadotte fut assassin\u00e9 le 16 septembre 1948 par des terroristes isra\u00e9liens, mais la veille, il avait transmis les principes devant conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la paix, affirmant : \u00ab Il est toutefois ind\u00e9niable qu’aucun r\u00e8glement ne serait juste et complet si l’on ne reconnaissait pas aux r\u00e9fugi\u00e9s arabes le droit de retourner dans les lieux que les hasards de la guerre et la strat\u00e9gie des bellig\u00e9rants en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0les avaient contraints \u00e0 quitter. (\u2026) Il convient de proclamer et de rendre effectif le droit des populations innocentes, arrach\u00e9es \u00e0 leurs foyers par la terreur et les ravages de la guerre, de retourner chez elles \u00bb.<\/div>\n
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Le 11 d\u00e9cembre 1948, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 194 (III) reconnaissant le droit au retour des premiers r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens. Il ne s\u2019agissait pas l\u00e0 d\u2019une recommandation, mais bien d\u2019une d\u00e9cision :<\/div>\n
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L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (\u2026)<\/div>\n
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D\u00e9cide qu\u2019il y a lieu de permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s qui le d\u00e9sirent, de rentrer dans leurs foyers le plus t\u00f4t possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnit\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 titre de compensation pour les biens de ceux qui d\u00e9cident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommag\u00e9 lorsque, en vertu des principes du droit international ou en \u00e9quit\u00e9, cette perte ou ce dommage doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 .<\/div>\n
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Ce droit fait partie des bases du droit international.\u00a0<\/strong><\/div>\n
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L\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0nie cette r\u00e9alit\u00e9 historique, par deux affirmations. La premi\u00e8re est celle d\u2019une terre sans peuple. La\u00a0Palestine\u00a0<\/strong>aurait connu une population r\u00e9siduelle, volontiers nomade, alors, l\u2019immensit\u00e9 du monde arabe l\u2019attendait\u2026 La seconde est une interpr\u00e9tation grotesque d\u2019ordres donn\u00e9s par les autorit\u00e9s palestiniennes, encourageant les populations \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du lieu des combats pour se prot\u00e9ger, ce qui a permis ensuite de construire le mythe d\u2019un d\u00e9part volontaire\u2026<\/div>\n
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Des conventions d’armistice furent conclues en 1949 entre\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0et les Etats voisins, avec d\u00e9finition d\u2019une ligne de d\u00e9marcation, appel\u00e9e par la suite \u00ab Ligne Verte\u00bb, pr\u00e9cisant que les forces militaires ne pourraient la franchir. D\u00e9j\u00e0 l\u2019acquisition des terres par la force arm\u00e9e\u2026<\/div>\n
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Le 11 mai 1949,\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0est devenu Membre de l\u2019Organisation des Nations Unies, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre engag\u00e9 au respect des r\u00e9solutions 181 (II) de 1947 et 194 (III) de 1948, reconnaissant le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et le droit au retour des r\u00e9fugi\u00e9s. La question de la\u00a0Palestine\u00a0<\/strong>est demeur\u00e9e en suspens, et s\u2019est instaur\u00e9e une paix pr\u00e9caire, mais rien ne fut fait pour un respect effectif des deux r\u00e9solutions. La\u00a0Palestine<\/strong>, propri\u00e9taire des terres, n\u2019\u00e9tait pas un Etat, et\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>, non propri\u00e9taire des terres, \u00e9tait devenu un Etat.<\/div>\n
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Depuis 1967, l\u2019occupation, et une nouvelle phase de colonisation<\/strong><\/div>\n
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Le 5 juin 1967, les hostilit\u00e9s ont \u00e9clat\u00e9 entre\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>, l\u2019\u00c9gypte, la Jordanie et la Syrie. Lorsque le cessez-le-feu intervint,Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0occupait la superficie de tout l\u2019ancien territoire de la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0plac\u00e9 sous mandat britannique.<\/div>\n
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Le 22 novembre 1967, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a adopt\u00e9 deux textes : la r\u00e9solution 237 (1967) demandant \u00e0\u00a0Isra\u00ebl\u00a0<\/strong>le respect de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949, et la r\u00e9solution 242 (1967) posant les principes d\u2019un r\u00e8glement pacifique avec le retrait des forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes des territoires occup\u00e9s et la reconnaissance de la souverainet\u00e9 de chaque \u00c9tat de la r\u00e9gion .<\/div>\n
En 1974, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a r\u00e9affirm\u00e9 les droits inali\u00e9nables du peuple palestinien, y compris le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, et a admis l\u2019OLP \u00e0 participer \u00e0 ses travaux en qualit\u00e9 d\u2019observateur.<\/div>\n
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Profitant de l\u2019occupation,\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0a \u00e9tabli des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occup\u00e9s en 1967, en violation de la Convention de la Haye et des r\u00e9solutions de l\u2019Organisation des Nations Unies. Or, il s\u2019agit l\u00e0 de violation caract\u00e9ris\u00e9e du droit international. C\u2019est la plus grande menace contre la paix, car elle signifie qu\u2019un Etat s\u2019approprie des richesses qui ne sont pas les siennes par la force arm\u00e9e.<\/div>\n
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Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que \u00ab le principe de l’acquisition d’un territoire par la conqu\u00eate militaire est inadmissible \u00bb et a condamn\u00e9 ces mesures par la r\u00e9solution 298 du 25 septembre 1971: \u00ab Toutes les dispositions l\u00e9gislatives et administratives prises par\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0en vue de modifier le statut de la ville de\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>, y compris l’expropriation de terres et de biens immeubles, le transfert de populations et la l\u00e9gislation visant \u00e0 incorporer la partie occup\u00e9e, sont totalement nulles et non avenues et ne peuvent modifier le statut de la ville \u00bb. Une r\u00e9solution rejet\u00e9e en bloc par\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>. Dans sa r\u00e9solution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que la politique et les pratiques isra\u00e9liennes consistant \u00e0 \u00e9tablir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occup\u00e9s depuis 1967 n\u2019avaient aucune validit\u00e9 en droit et faisaient gravement obstacle \u00e0 l\u2019instauration de la paix au Moyen-Orient.<\/div>\n
A la suite de l’adoption par\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0le 30 juillet 1980 de la loi fondamentale faisant de\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>\u00a0la capitale \u00ab enti\u00e8re et r\u00e9unifi\u00e9e \u00bb d’Isra\u00ebl<\/strong>, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, par la r\u00e9solution 478 (1980) du 20 ao\u00fbt 1980, a dit que l’adoption de cette loi constituait une violation du droit international. Une r\u00e9solution l\u00e0 encore consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue en\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>, de telle sorte que la Cour Supr\u00eame d\u00e9nie l\u2019id\u00e9e de colonisation \u00e0\u00a0J\u00e9rusalem\u00a0<\/strong>Est.<\/div>\n
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Synth\u00e8se juridique sur la p\u00e9riode ONU<\/strong><\/div>\n
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Lorsque la SDN passe le relais \u00e0 l\u2019ONU, la situation juridique est claire : nous sommes exactement dans la situation qui existait en 1922 : la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0doit acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance sur son territoire originaire, comme le pr\u00e9voyait l\u2019article 22 du Pacte, et comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour l\u2019Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie. Mais le mandat n\u2019a conduit \u00e0 rien, car le Royaume-Uni entendait assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de sa pr\u00e9sence via le sionisme, pour ne pas abandonner cette r\u00e9gion aux Arabes, devenus ind\u00e9pendants. S\u2019ajoute la culpabilit\u00e9 des pays occidentaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard du massacre des Juifs, par les nazis. Mais les faits sont t\u00eatus, et ce projet a du faire abstraction d\u2019une donn\u00e9e juridique imparable : le territoire appartient aux Palestiniens, comme le disait le Pacte de la SDN et le mandat, pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire en son article 5.<\/div>\n
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L\u2019ONU est alors le club des vainqueurs, et elle entend ouvrir la porte vers un Etat juif. Mais l\u2019ONU n\u2019a pas plus de droit que la SDN sur les terres, qui appartiennent de mani\u00e8re inali\u00e9nable aux Palestiniens. Aussi, quelles que soient ses volont\u00e9s politiques, la Charte ne reconna\u00eet \u00e0 l\u2019ONU aucune capacit\u00e9 pour partager la\u00a0Palestine\u00a0<\/strong>et cr\u00e9er deux Etats. Aucune ! D\u00e8s lors, incapable de d\u00e9cider, l\u2019ONU ne peut faire que des pr\u00e9conisations. C\u2019est ainsi le libell\u00e9 de la fameuse r\u00e9solution 181 (II) du 29 novembre 1947 : une simple recommandation.<\/div>\n
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Et lorsqu\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0se proclame Etat en 1948, c\u2019est sur le territoire de la\u00a0Palestine<\/strong>. Un territoire colonis\u00e9, certes, qui est confisqu\u00e9, certes, mais qui est sans conteste propri\u00e9t\u00e9 des Palestiniens. Un insens\u00e9 retournement : alors que la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0pr\u00e9existait,\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 sur des territoires palestiniens ! Mais, et l\u2019analyse juridique est ici structurante, la cr\u00e9ation d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0est du pur colonialisme. Cette d\u00e9claration ne peut valoir attribution des terres qui sont la propri\u00e9t\u00e9 inali\u00e9nable des Palestiniens. Seul le peuple palestinien, par ses organes souverains, pourrait par des actes explicites et circonstanci\u00e9s en abandonner une part. Le peuple palestinien ne l\u2019a jamais fait, malgr\u00e9 tous les coups de force et le sang vers\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019amorce d\u2019un processus, avec les accords d\u2019Oslo. L\u2019ONU n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>. Elle a laiss\u00e9 faire, mais l\u2019affaire reste inachev\u00e9e. Le coup de force peut donner la possession des terres, mais pas le titre de propri\u00e9t\u00e9. Pour que l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0soit sur ses terres, il faudra que l\u2019Etat de\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0signe.<\/div>\n
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Aujourd\u2019hui, la pertinence des analyses juridiques conduit \u00e0 distinguer les colonies, les territoires occup\u00e9s,\u00a0Isra\u00ebl\u00a0<\/strong>depuis 1967 et\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0depuis 1948. Mais historiquement, il est acquis qu\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0s\u2019est cr\u00e9\u00e9 sur les terres de la\u00a0Palestine<\/strong>, qui pr\u00e9existait \u00e0 l\u2019\u00e9tat latent, comme tous les peuples colonis\u00e9s. C\u2019est dire qu\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0est le fruit de la colonisation de A \u00e0 Z.<\/div>\n
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3. Une situation renforc\u00e9e par le droit<\/span><\/strong><\/div>\n
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Un droit bafou\u00e9 pose la question de l\u2019application de ce droit, mais n\u2019en remet pas en cause la substance. La souverainet\u00e9 palestinienne sur la terre de\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0est \u00e9crite dans les actes de 1922 et 1947. Ce droit est donc acquis, intangible. Mais il se trouve que depuis, le droit international a renforc\u00e9 le caract\u00e8re inali\u00e9nable du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, gr\u00e2ce au mouvement g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9colonisation. D\u00e9finitivement, la colonisation marque ses limites.<\/div>\n
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Le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames<\/strong><\/div>\n
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Le mouvement de lib\u00e9ration des peuples est apparu en droit avec le XX\u00b0 si\u00e8cle. D\u2019embl\u00e9e, il avait une grande force. La tr\u00e8s imp\u00e9rialiste Soci\u00e9t\u00e9 des Nations a fait le choix de contr\u00f4ler un mouvement qu\u2019elle ne pouvait interrompre, d\u2019o\u00f9 le syst\u00e8me des mandats. La Charte des Nations Unies n\u2019a pas \u00e9vacu\u00e9 cet esprit colonial : affirmer un droit pour mieux le contr\u00f4ler. La r\u00e9f\u00e9rence apparait \u00e0 deux reprises dans la Charte des Nations Unies. L\u2019article 1 \u00a72 fixe comme but aux Nations Unies de \u00ab d\u00e9velopper entre les nations des relations amicales fond\u00e9es sur le respect du principe de l’\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames \u00bb, et l\u2019article 55 pose le principe de \u00ab l’\u00e9galit\u00e9 des droits des peuples \u00bb et \u00ab de leur droit \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames \u00bb.<\/div>\n
Il a fallu quinze ans, et combien de luttes, pour que ce droit, de proclam\u00e9, devienne effectif. Ce sera l\u2019\u0153uvre de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le 14 d\u00e9cembre 1960, adoptant la r\u00e9solution 1514 (XV) qui proclame que \u00ab tous les peuples ont un droit inali\u00e9nable \u00e0 la pleine libert\u00e9, \u00e0 l\u2019exercice de leur souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de leur territoire national \u00bb. Et de poursuivre : \u00ab Tous les peuples ont le droit de libre d\u00e9termination ; en vertu de ce droit, ils d\u00e9terminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique social et culturel (\u2026). Toute tentative visant \u00e0 d\u00e9truire partiellement ou totalement l\u2019unit\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale d\u2019un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. \u00bb Ce qui signifie en clair l\u2019interdiction de modifier avant leur accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance les territoires des peuples non encore \u00e9mancip\u00e9s.<\/div>\n
Les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de 1966 rappellent \u00ab que tous les peuples ont le droit de disposer d\u2019eux-m\u00eames. En vertu de ce droit, ils d\u00e9terminent librement leur statut politique et assurent librement leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel. \u00bb<\/div>\n
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Derni\u00e8re \u00e9tape de cette construction juridique, avec la r\u00e9solution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, codifiant le \u00ab principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. \u00bb affirme : \u00ab Nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme l\u00e9gale \u00bb.<\/div>\n
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Ce que dit la jurisprudence internationale<\/strong><\/div>\n
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Encore quelques pr\u00e9cisions juridiques. Le droit international r\u00e9sulte d\u2019abord des trait\u00e9s. C\u2019est le proc\u00e9d\u00e9 le plus r\u00e9pandu : des Etats, souverains, acceptent de se cr\u00e9er des contraintes juridiques. Mais la vie internationale repose autant sur des r\u00e8gles coutumi\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire des r\u00e8gles de droit faisant l\u2019objet d\u2019un assentiment tellement g\u00e9n\u00e9ral qu’on en vient \u00e0 dire que ces r\u00e8gles s\u2019appliquent d\u2019elles-m\u00eames, et non pas en tant que dispositions sp\u00e9cifiques d\u2019un texte. En pratique, la r\u00e8gle coutumi\u00e8re est opposable \u00e0 un Etat qui n\u2019aurait pas ratifi\u00e9 un trait\u00e9 incluant cette r\u00e8gle. De telle sorte, les r\u00e8gles coutumi\u00e8res sont souvent les plus solides et les plus importantes, car toute la communaut\u00e9 internationale s\u2019y retrouve.<\/div>\n
La Cour Internationale de Justice est ici au premier rang, mais elle n\u2019est pas la seule. C\u2019est qui s\u2019est jou\u00e9 avec le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/div>\n
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En 1986 , la Cour Internationale de Justice a dit que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte au sujet de l’usage de la force refl\u00e8tent le droit international coutumier, ce qui souligne l’illic\u00e9it\u00e9 de toute acquisition de territoire r\u00e9sultant de la menace ou de l’emploi de la force. En 1971, la Cour Internationale de Justice, se pronon\u00e7ant sur le cadre g\u00e9n\u00e9ral des mandats, avait estim\u00e9 : \u00ab L’\u00e9volution actuelle du droit international \u00e0 l’\u00e9gard des territoires non autonomes, tel qu’il est consacr\u00e9 par la Charte des Nations Unies, a fait de l’autod\u00e9termination un principe applicable \u00e0 tous ces territoires. (\u2026)\u00bb Du fait de cette \u00e9volution, il n’y avait gu\u00e8re de doute que la \u00ab mission sacr\u00e9e \u00bb vis\u00e9e au paragraphe 1 de l’article 22 du Pacte de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations avait pour objectif ultime l’autod\u00e9termination des peuples en cause . Dans l\u2019affaire du mur, en 2004, elle a d\u00e9clar\u00e9 illicite \u00ab toutes les mesures que peut prendre une puissance occupante en vue d’organiser et de favoriser des transferts d’une partie de sa propre population dans le territoire occup\u00e9 \u00bb. Depuis, ces donn\u00e9es sont confirm\u00e9es par le statut de la Cour P\u00e9nale Internationale. Selon les articles 8, 2, a, IV et Art. 8, par. 2, a b) VIII, la puissance occupante commet des crimes de guerre lorsqu\u2019elle proc\u00e8de \u00e0 des appropriations massives des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et au transfert, direct ou indirect, d\u2019une partie de sa population civile, dans le territoire qu\u2019elle occupe . Donc, la colonisation, dans tous ses aspects, est un crime de guerre.<\/div>\n
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Alors, pour la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0? La souverainet\u00e9 est acquise, par les textes de 1922 et 1947, et sort renforc\u00e9e dans sa mise en \u0153uvre par l\u2019application de la norme d\u00e9sormais imp\u00e9rative qu\u2019est le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples. C\u2019est la prise en compte de ce que dit la Cour Internationale de Justice : application du droit con\u00e7u comme un r\u00e9gime global, selon l\u2019interpr\u00e9tation qui pr\u00e9vaut au moment de cette application. Alors, tout reprendre \u00e0 z\u00e9ro ? Non, car la reconnaissance mutuelle a connu des \u00e9tapes ind\u00e9niables. Par la d\u00e9claration de principe des accords du 13 septembre 1993 \u00e0 Washington, comme suite aux pourparlers d\u2019Oslo,\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0et l\u2019OLP ont reconnu leurs \u00ab droits l\u00e9gitimes et politiques mutuels \u00bb, arrangement initial d\u2019un processus qui devait permettre, au titre de l\u2019article 1\u00b0 de l\u2019accord, la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions 242 et 338 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Nous en sommes loin, mais m\u00eame si l\u2019esprit m\u00eame du texte est bafou\u00e9, le droit international impose de prendre en compte les signes tangibles de cette reconnaissance, qui se retrouvent dans toute une s\u00e9rie d\u2019actes, et interdisent l\u2019id\u00e9e d\u2019une page blanche. D\u2019ailleurs, les responsables politiques ne sont pas du tout sur ce terrain l\u00e0.<\/div>\n
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En revanche, entre dans la discussion ce point incontournable : un processus de colonisation reste juridiquement limit\u00e9, car il ne peut atteindre la souverainet\u00e9 du peuple colonis\u00e9, et son avenir d\u00e9pend de la transmission juridique d\u2019un titre, qui ne peut se faire que sous la signature du d\u00e9tenteur de la souverainet\u00e9. Le temps qui passe a compliqu\u00e9 l\u2019application de la r\u00e8gle, mais ne l\u2019a pas remis en cause, bien au contraire : on en revient d\u00e9finitivement au mandat de 1922.<\/div>\n
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Aussi, toute la question du droit en\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0repose sur le caract\u00e8re inali\u00e9nable de la souverainet\u00e9 du peuple palestinien, identifi\u00e9e par les actes pass\u00e9s au d\u00e9but du XX\u00b0 si\u00e8cle. A partir de cette donn\u00e9e incontestable, s\u2019est cr\u00e9\u00e9 un double mouvement : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la force arm\u00e9e et la puissance \u00e9conomique, pour la prise de possession des terres, la d\u00e9claration de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0et maints faits et actes destin\u00e9s \u00e0 assoir cette domination ; de l\u2019autre, le droit, par le renforcement du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples, qui doit donner aux Palestiniens des moyens renforc\u00e9s pour faire valoir leur ind\u00e9niable souverainet\u00e9, malgr\u00e9 ce qu\u2019a pu gagner la force.<\/div>\n
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Parce qu\u2019Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0est juridiquement la r\u00e9sultante d\u2019un processus de colonisation de A \u00e0 Z, toutes les composantes de la question palestinienne sont \u00e9troitement li\u00e9es : lib\u00e9ration des colonies et des territoires occup\u00e9s dont\u00a0J\u00e9rusalem<\/strong>-Est, droit au retour des r\u00e9fugi\u00e9s, et fin de la citoyennet\u00e9 de seconde zone au sein de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>. Cinquante ans d\u2019histoire et d\u2019actes internationaux ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9ateurs, et il faut \u00e9videment tenir compte de ce r\u00e9el, et l\u2019existence de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>, reconnu par les accords d\u2019Oslo, est \u00e9tablie. La boucle aurait \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9e si la processus d\u2019Oslo \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 son terme ; nous en sommes loin, et la seconde Intifada a donn\u00e9 une id\u00e9e du chemin qui reste \u00e0 parcourir. A ce jour, les principes constitutifs restent intacts : le colonialisme permet la possession des terres, mais la propri\u00e9t\u00e9 reste au peuple colonis\u00e9, dont le droit est inali\u00e9nable. Il manque \u00e0\u00a0Isra\u00ebl<\/strong>\u00a0la souverainet\u00e9 sur des terres, que seule la\u00a0Palestine<\/strong>\u00a0peut lui remettre.<\/div>\n
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Par Gilles Devers, avocat<\/div>\n
gilles.devers@wanadoo.fr<\/a><\/div>\n<\/div>\n

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Dans ce texte datant de 2010, l’avocat Gilles Devers expose en toute clart\u00e9 les bases historiques et juridiques de la souverainet\u00e9 du peuple palestinien sur la terre de Palestine. Il \u00e9crit \u00ab\u00a0le colonialisme permet la possession des terres, mais la propri\u00e9t\u00e9 reste au peuple colonis\u00e9, dont le droit est inali\u00e9nable\u00ab\u00a0. Pour les puissances imp\u00e9rialistes, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":944,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-1331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoire-et-colonisation-de-la-palestine"],"views":3097,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1331"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1331\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1333,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1331\/revisions\/1333"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/media\/944"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}