{"id":3712,"date":"2022-05-15T19:27:27","date_gmt":"2022-05-15T18:27:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/?p=3712"},"modified":"2022-10-15T14:30:06","modified_gmt":"2022-10-15T13:30:06","slug":"suspension-de-la-dissolution-dassociations-propalestiniennes-macron-rappele-a-lordre-par-le-conseil-detat","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/suspension-de-la-dissolution-dassociations-propalestiniennes-macron-rappele-a-lordre-par-le-conseil-detat\/","title":{"rendered":"Suspension de la dissolution d\u2019associations propalestiniennes : Macron rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre par le Conseil d\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"
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par Alain Gabon. Article publi\u00e9 le 13 mai 2022 sur le site Middle East Eye<\/p>\n\n\n\n

Alain Gabon<\/strong><\/a> est professeur des universit\u00e9s am\u00e9ricaines et ma\u00eetre de conf\u00e9rence en \u00ab French Studies \u00bb \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Wesleyenne de Virginie (Virginia Beach, \u00c9tats-Unis). Sp\u00e9cialiste du XXe<\/sup> si\u00e8cle, il a \u00e9crit de nombreux articles sur, entre autres sujets, l\u2019islam et les musulmans en France et dans le monde, pour des m\u00e9dias grands publics et alternatifs ainsi que des revues universitaires. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, Alain Gabon revient sur le caract\u00e8re historique de la d\u00e9cision du Conseil d’Etat qui a suspendu la dissolution de notre association. Il souligne la clart\u00e9 et la force des termes utilis\u00e9s par le Conseil d’Etat pour d\u00e9clarer ill\u00e9gale les dissolutions. Plus largement, il consid\u00e8re cette d\u00e9cision comme particuli\u00e8rement importante car elle met un frein salutaire \u00e0 la politique gouvernementale liberticide qui a conduit \u00e0 la dissolution de plusieurs dizaines d’associations et \u00e0 la fermeture de nombreuses mosqu\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat met en lumi\u00e8re l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 flagrante de la strat\u00e9gie du pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron et de son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin contre des associations islamiques, propalestiniennes et critiques du gouvernement <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le vendredi 29 avril, le Conseil d\u2019\u00c9tat, la plus haute cour administrative de France<\/a>, a suspendu la dissolution<\/a> minist\u00e9rielle de deux associations propalestiniennes<\/a>, invalidant doublement la d\u00e9cision prise le 9 mars<\/a> en conseil des ministres<\/a> par le pr\u00e9sident Emmanuel Macron et son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin.<\/p>\n\n\n\n

Symptomatique de l\u2019alignement tant rh\u00e9torique que politique de la France sur Isra\u00ebl<\/a> \u2013 un v\u00e9ritable suivisme de plus en plus prononc\u00e9 depuis Nicolas Sarkozy \u2013, Macron et Darmanin accusaient en effet<\/a> le Comit\u00e9 Action Palestine<\/a> et le Collectif Palestine Vaincra<\/a> d\u2019incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la discrimination et \u00e0 la violence contre Isra\u00ebl ainsi que de soutien \u00e0 des organisations terroristes<\/a> (en r\u00e9f\u00e9rence au Hamas<\/a>), allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accusation gravissime de chercher \u00e0 provoquer des actes de terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de leur dissolution par d\u00e9cret ex\u00e9cutif, les deux associations avaient imm\u00e9diatement d\u00e9pos\u00e9 un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Un arr\u00eat historique et potentiellement salutaire<\/h3>\n\n\n\n

Bien qu\u2019elle semble \u00eatre pass\u00e9e inaper\u00e7ue et soit rest\u00e9e tr\u00e8s peu relay\u00e9e, noy\u00e9e dans le d\u00e9luge m\u00e9diatique autour de l\u2019Ukraine, cette nouvelle est en fait importante, voire historique, pour de nombreuses raisons.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, par la clart\u00e9 et l\u2019utilisation d\u2019un langage tr\u00e8s fort dans la condamnation des d\u00e9cisions d\u2019Emmanuel Macron et de son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur par le Conseil d\u2019\u00c9tat. Celui-ci statue en effet, entre autres choses, que \u00ab la mesure de dissolution prononc\u00e9e par le d\u00e9cret contest\u00e9 [\u2026] porte une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, qui pr\u00e9sentent le caract\u00e8re de libert\u00e9s fondamentales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mesure de dissolution prononc\u00e9e par le d\u00e9cret contest\u00e9 [\u2026] porte une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, qui pr\u00e9sentent le caract\u00e8re de libert\u00e9s fondamentales \u00bb<\/p>

– Le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Pour paraphraser, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais et son gouvernement violent eux-m\u00eames la Constitution, les droits humains et les libert\u00e9s les plus fondamentales qu\u2019ils ont pourtant pour mission de prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

On appr\u00e9ciera l\u2019ironie en mode arroseur arros\u00e9 de la part d\u2019un gouvernement et d\u2019un chef de l\u2019\u00c9tat qui ne cessent de stigmatiser et d\u2019attaquer les musulmans de France pour \u00ab s\u00e9paratisme <\/a>\u00bb vis-\u00e0-vis des r\u00e8gles et lois de la R\u00e9publique, tout en se pr\u00e9sentant comme mod\u00e8les ultimes de vertu r\u00e9publicaine.<\/p>\n\n\n\n

Notons \u00e9galement qu\u2019il ne s\u2019agit pas ici de membres secondaires du gouvernement ou d\u2019officiels de bas niveau, mais du chef de l\u2019\u00c9tat en personne et de son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e0 savoir les num\u00e9ros 1 et 2 de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une r\u00e9cente c\u00e9r\u00e9monie en m\u00e9moire des victimes du terrorisme \u00e0 laquelle \u00e9tait convi\u00e9 le pr\u00e9sident d\u2019Isra\u00ebl Isaac Herzog ainsi que les associations fran\u00e7aises et groupes de lobby juifs pro-isra\u00e9liens, Emmanuel Macron s\u2019\u00e9tait m\u00eame vant\u00e9 publiquement de la dissolution par son gouvernement de ces deux organisations, qu\u2019il qualifiait de fa\u00e7on diffamatoire d\u2019\u00ab antis\u00e9mites \u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Or, l\u2019une des conclusions du Conseil d\u2019\u00c9tat est que ce chef d\u2019accusation n\u2019est \u00ab pas corrobor\u00e9 \u00bb.  En d\u2019autres termes, le dossier est vide, et lorsqu\u2019il s\u2019agit (entre autres) d\u2019organisations propalestiniennes, Macron et Darmanin inventent simplement des excuses.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que sollicit\u00e9 par l\u2019Agence France Presse (AFP) pour commenter ce cuisant camouflet, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a pas daign\u00e9 r\u00e9pondre<\/a>. Lui-m\u00eame se voit d\u00e9sormais reconnu hors-la-loi, sans excuses ni r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Invoquer les principes R\u00e9publicains pour mieux les ignorer<\/h3>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, cette d\u00e9cision confirme encore davantage ce que nombre de critiques de tous bords expliquent depuis des ann\u00e9es, \u00e0 savoir que tr\u00e8s souvent, ceux-l\u00e0 m\u00eames qui se gaussent de \u00ab principes r\u00e9publicains <\/a>\u00bb, de \u00ab respect de la loi \u00bb, de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Samuel Paty<\/a> et de nobles valeurs comme la libert\u00e9 d\u2019expression et la la\u00efcit\u00e9 ne le font que pour mieux violer et pi\u00e9tiner<\/a> les lois, principes et valeurs dont ils se r\u00e9clament.France : la r\u00e9action r\u00e9publicaine, le grand bond en arri\u00e8re d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat pourrait peut-\u00eatre offrir une base juridique pour contester l\u2019interdiction<\/a> de la campagne Boycott, D\u00e9sinvestissement, Sanctions<\/a> (BDS) par le gouvernement fran\u00e7ais, laquelle interdiction entre en contradiction avec un arr\u00eat la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) jugeant que l\u2019appel au boycott des produits isra\u00e9liens ne peut pas en soi constituer une infraction<\/a> p\u00e9nale puisque couvert par la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une des raisons invoqu\u00e9es dans les d\u00e9crets de dissolution est que le BDS, y compris le simple soutien \u00e0 cette campagne en faveur des droits des Palestiniens, constituerait une incitation \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine contre Isra\u00ebl et les Isra\u00e9liens.<\/p>\n\n\n\n

Un amalgame entre antisionisme et antis\u00e9mitisme<\/a> aussi grossier et fallacieux que typique des gouvernements isra\u00e9liens<\/a>, que depuis des ann\u00e9es les gouvernements fran\u00e7ais ne cessent de reprendre \u00e0 leur compte<\/a> pour r\u00e9primer les activistes pro-palestiniens.<\/p>\n\n\n\n

Or, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat semble bel et bien indirectement et implicitement invalider cette interdiction de la campagne BDS en sous-entendant qu\u2019elle constitue elle aussi une attaque flagrante contre les libert\u00e9s d\u2019association et d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Un frein \u00e0 la criminalisation de la critique<\/h3>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement, de fa\u00e7on encore plus large et potentiellement exploitable par les d\u00e9fenseurs de libert\u00e9s civiques mises \u00e0 mal par cinq ann\u00e9es de macronisme illib\u00e9ral, autoritaire, liberticide et souvent violent<\/a>, cette d\u00e9cision de justice<\/a> semble \u00e9galement invalider une grosse partie des m\u00e9thodes et alibis utilis\u00e9s par Emmanuel Macron et G\u00e9rald Darmanin pour fermer<\/a> de nombreuses<\/a> mosqu\u00e9es, associations islamiques<\/a>, organisations anti-racistes, \u00e9coles musulmanes et autres clubs sportifs ou commerces halal priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

On appr\u00e9ciera l\u2019ironie en mode arroseur arros\u00e9 de la part d\u2019un gouvernement et d\u2019un chef de l\u2019\u00c9tat qui ne cessent de stigmatiser et d\u2019attaquer les musulmans de France pour \u00ab s\u00e9paratisme \u00bb vis-\u00e0-vis des r\u00e8gles et lois de la R\u00e9publique, tout en se pr\u00e9sentant comme mod\u00e8les ultimes de vertu r\u00e9publicaine<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

De fait, la rh\u00e9torique, les m\u00e9thodes (culpabilit\u00e9 par association, etc.), les raisons, excuses et soi-disant \u00ab preuves \u00bb \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans ces deux d\u00e9crets de dissolution du 9 mars sont en tous points similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9d\u00e9mment pour dissoudre des organisations comme le Collectif contre l\u2019islamophobie en France<\/a> (CCIF) et la Coordination contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme (CRI).<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, l\u2019affirmation ubiquitaire dans ces d\u00e9crets selon laquelle le simple fait de parler de \u00ab racisme et d\u2019islamophobie d\u2019\u00c9tat \u00bb constituerait des \u00ab incitations \u00e0 la haine de la France et \u00e0 des actes de terrorisme \u00bb contre ce pays.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette criminalisation de libert\u00e9s civiques fondamentales \u2013 une caract\u00e9ristique majeure du r\u00e9gime Macron \u2013, cette reformulation de l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, ce recodage s\u00e9mantique de la critique du gouvernement comme constituant d\u00e9sormais une \u00ab incitation \u00e0 la haine et au terrorisme contre la France \u00bb repr\u00e9sentent en effet depuis des ann\u00e9es le tour de passe-passe rh\u00e9torique le plus fr\u00e9quemment invoqu\u00e9 dans cette avalanche sans fin de d\u00e9crets de dissolution, adopt\u00e9s essentiellement contre des associations islamiques.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la r\u00e9habilitation de ces deux associations pro-palestiniennes, c\u2019est bien toute cette strat\u00e9gie de fermetures intempestives qui semble invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision est donc bien plus importante que la reconnaissance officielle que le gouvernement Macron ne se prive pas de violer les lois fondamentales et les grandes libert\u00e9s constitutionnelles d\u2019une R\u00e9publique qu\u2019il ne cesse d\u2019invoquer. Elle est bien plus importante que les d\u00e9risoires 3 000 euros que le gouvernement devra verser \u00e0 chacune de ces associations.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on veut faire preuve d\u2019optimisme, ce revers cuisant pourra en effet peut-\u00eatre calmer les ardeurs islamophobes d\u2019un Macron II<\/a>, apr\u00e8s que le Macron I s\u2019est vu d\u00e9cerner l\u2019honneur de faire la couverture du dernier Rapport sur l\u2019islamophobie en Europe<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

On esp\u00e8re pour le moins que le pr\u00e9sident fran\u00e7ais et son nouveau ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Darmanin ou un autre, r\u00e9fl\u00e9chiront d\u00e9sormais \u00e0 deux fois avant d\u2019invoquer de fausses excuses pour priver leurs compatriotes musulmans de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

– Alain Gabon<\/strong><\/a> est professeur des universit\u00e9s am\u00e9ricaines et ma\u00eetre de conf\u00e9rence en \u00ab French Studies \u00bb \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Wesleyenne de Virginie (Virginia Beach, \u00c9tats-Unis). Sp\u00e9cialiste du XXe<\/sup> si\u00e8cle, il a \u00e9crit de nombreux articles sur, entre autres sujets, l\u2019islam et les musulmans en France et dans le monde, pour des m\u00e9dias grands publics et alternatifs ainsi que des revues universitaires. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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