{"id":3638,"date":"2022-04-20T19:39:31","date_gmt":"2022-04-20T18:39:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/?p=3638"},"modified":"2022-04-29T18:42:01","modified_gmt":"2022-04-29T17:42:01","slug":"contre-la-dissolution-la-defense-du-comite-action-palestine-1","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/contre-la-dissolution-la-defense-du-comite-action-palestine-1\/","title":{"rendered":"Contre la dissolution : la d\u00e9fense du Comit\u00e9 Action Palestine (1)"},"content":{"rendered":"
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Le Comit\u00e9 Action Palestine publie ici des extraits du recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant le Conseil d’Etat, o\u00f9 chaque grief de l’Etat est d\u00e9construit et r\u00e9fut\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[…]<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019association son antisionisme c’est-\u00e0-dire une position politique qui rel\u00e8ve de la libert\u00e9 d’expression. Le d\u00e9cret pointe le caract\u00e8re suppos\u00e9 radical de cet antisionisme. Or, l’antisionisme en tant que mouvement politique de contestation de la colonisation isra\u00e9lienne ne peut \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 ou radical. On ne peut pas \u00eatre en m\u00eame temps pour et contre le fait colonial.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le journaliste isra\u00e9lien Gideon LEVY \u00e9crivait le 18 janvier 2020 dans le quotidien isra\u00e9lien Haaretz 1<\/sup><\/em> <\/em>:
\u00ab Se d\u00e9barrasser des p\u00e9ch\u00e9s originels du sionisme et d\u00e9peindre une forme de sionisme comme belle et l’autre comme folle est hypocrite et moralisateur. Le groupe de colons <\/em>Gush Emunim2 <\/sup>n’a rien invent\u00e9, pas plus que Bezalel Smotrich ou Israel Harel. Ils ont \u00e9tudi\u00e9 dans le coll\u00e8ge d’ali\u00e9nation et d’expulsion cr\u00e9\u00e9 par le parti Mapai, Hashomer Hatzair, le parti Ahdut Ha’avodah, le Palmach et David Ben-Gourion. \u00bb <\/em>\u00ab Il n’y a pas de bon sionisme et de mauvais sionisme. Il n’y a qu’un seul sionisme, qui a \u00e9tabli l’\u00c9tat juif en expulsant les Palestiniens par la force. Il l’a fait en 1948 et en 1967, et il le fait encore aujourd’hui. Cela fait tellement de bien de bl\u00e2mer les colons [des territoires palestiniens occup\u00e9s apr\u00e8s 1967 \u2013 NDT], et c’est tellement typique de la gauche sioniste. \u00bb3<\/sup><\/em><\/p>\n\n\n\n


<\/em>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le d\u00e9cret reproche d\u2019une part \u00e0 l\u2019association une incitation \u00ab \u00e0 la haine, \u00e0 la discrimination et \u00e0 la violence envers des personnes en raison de leur origine juive \u00bb<\/em>.
<\/p>\n\n\n\n

Le COMITE ACTION PALESTINE d\u00e9ment cat\u00e9goriquement cette accusation.<\/p>\n\n\n\n


En effet, les conceptions et analyses d\u00e9velopp\u00e9es par le COMITE ACTION PALESTINE ne reposent que sur des cat\u00e9gorisations politiques et jamais ethniques, raciales ou religieuses. L\u2019association a toujours d\u00e9nonc\u00e9 le sionisme qu\u2019il soit le fait des Juifs d\u2019Isra\u00ebl ou de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, des Etats occidentaux qui coop\u00e8rent ou qui soutiennent Isra\u00ebl, des Etats arabes qui entretiennent des relations strat\u00e9giques avec le pouvoir sioniste comme l\u2019Arabie Saoudite ou les Emirats Arabes Unis, d\u2019organisations ou d\u2019intellectuels quelles que soient leurs origines.<\/p>\n\n\n\n


Les textes du COMITE ACTION PALESTINE ont toujours \u00e9t\u00e9 parfaitement clairs sur la distinction entre \u00ab colons \u00bb et \u00ab Juifs \u00bb :
\u00ab En Palestine, comme ce fut le cas jadis en Alg\u00e9rie, le colon doit \u00eatre an\u00e9anti parce qu\u2019il cherche l\u2019an\u00e9antissement du colonis\u00e9. Que ce colonisateur soit juif, peu importe. Les Palestiniens n\u2019ont jamais tu\u00e9 des Juifs parce qu\u2019ils \u00e9taient Juifs. En revanche, les Occidentaux ont massacr\u00e9 des Juifs parce qu\u2019ils \u00e9taient Juifs. \u00bb4<\/sup><\/em><\/p>\n\n\n\n


Le gouvernement pr\u00e9tend d\u2019autre part pouvoir dissoudre l\u2019association sur le fondement de l\u2019article L. 121-1 7\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : l\u2019association se livrerait \u00ab sur le territoire fran\u00e7ais ou \u00e0 partir de ce territoire, \u00e0 des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb<\/em>.
Il s\u2019agit d\u2019une accusation particuli\u00e8rement grave et totalement infond\u00e9e qui ne peut rester sans r\u00e9ponse. Le Comit\u00e9 Action Palestine conteste formellement se livrer \u00e0 de tels agissements. <\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019association, cr\u00e9\u00e9e en 2004, ou ses membres n\u2019ont jamais fait l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales en plus de dix-sept ans d\u2019existence. Cette accusation est d\u2019autant plus surprenante qu\u2019il est fait \u00e9tat dans la notification d\u2019agissements qui dateraient de 2012, 2016, 2017 et 2021. D\u00e8s lors, personne ne peut croire qu\u2019un groupe qui aurait pour but de provoquer des actes terroristes en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger23<\/sup> depuis tant d\u2019ann\u00e9es n\u2019ait jamais fait l\u2019objet du moindre avertissement ou de la moindre poursuite.<\/p>\n\n\n\n


En deuxi\u00e8me lieu, le COMITE ACTION PALESTINE rappelle qu\u2019il a toujours condamn\u00e9 et d\u00e9nonc\u00e9 le terrorisme. Le ministre s\u2019est bien gard\u00e9 de faire \u00e9tat des communiqu\u00e9s et articles de l\u2019association concernant sa position sur ce point. Ainsi, dans un communiqu\u00e9 du 16 novembre 2015 le COMITE ACTION PALESTINE \u00e9crivait :
\u00ab Le Comit\u00e9 Action Palestine t\u00e9moigne sa solidarit\u00e9 aux victimes et aux familles des victimes. \u00bb (\u2026) <\/em>\u00ab Le Comit\u00e9 Action Palestine a toujours d\u00e9nonc\u00e9 le terrorisme, qu\u2019il soit l\u2019\u0153uvre d\u2019une <\/em>organisation ou d\u2019un Etat. Il d\u00e9nonce le terrorisme qui a frapp\u00e9 \u00e0 Paris et aussi \u00e0 <\/em>Beyrouth, en Syrie, en Palestine o\u00f9 chaque guerre lanc\u00e9e par les sionistes fait des milliers de victimes palestiniennes. La violence aveugle qui frappe les peuples doit \u00eatre
<\/em>partout condamn\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n


En troisi\u00e8me lieu, il convient de rappeler que le 7\u00b0 de l\u2019article L. 212-1 du CSI est clair et exige que le but des agissements de l\u2019association soit de provoquer des actes terroristes.
L\u2019assertion du gouvernement n\u2019est jamais fond\u00e9e sur des preuves, sur des faits tangibles mais seulement sur des \u00e9crits qui montrent ou relaient l\u2019adh\u00e9sion du peuple palestinien et des peuples domin\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des organisations et des leaders de la r\u00e9sistance. Le COMITE ACTION PALESTINE ne glorifie, n\u2019honore ni ne soutient aucune mouvance particuli\u00e8re, n\u2019a de filiation id\u00e9ologique ou politique avec aucune formation politique en Palestine, mais se montre solidaire du peuple palestinien qui est seul l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9finir ses organisations repr\u00e9sentatives et les personnalit\u00e9s qui symbolisent sa lutte. En ce sens, le COMITE ACTION PALESTINE ne s\u2019est jamais adonn\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 une apologie du terrorisme mais a tout simplement exerc\u00e9 son droit \u00e0 la solidarit\u00e9 avec un peuple sous occupation qui d\u00e9fend sa libert\u00e9.
Le ministre met en avant les agissements suivants : la diffusion de communiqu\u00e9s et tracts ouvertement favorables aux organisations terroristes anti-isra\u00e9liennes, le partage d\u2019articles de presse ou de tribunes favorables \u00e0 ces m\u00eames organisations, la diffusion des publications officielles de ces organisations et la l\u00e9gitimation et le cautionnement pr\u00e9tendu d\u2019actes terroristes.
L\u2019association entend revenir sur chacun des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s par le d\u00e9cret, qui malheureusement ne distingue pas, comme le faisait pourtant la lettre d\u2019engagement de la proc\u00e9dure, sur ce point plus rigoureuse, lesquels rel\u00e8veraient du 6\u00b0 et lesquels rel\u00e8veraient du 7\u00b0 de l\u2019article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mais fait masse de deux fondements l\u00e9gaux pourtant distincts.<\/p>\n\n\n\n

[…]<\/p>\n\n\n\n

Extrait du recours d\u00e9pos\u00e9 le 29 mars 2022 devant le Conseil d’Etat via le cabinet Bourdon&Associ\u00e9s, suite au d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel du 9 mars 2022 de dissolution de l’association.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


\n1. https:\/\/www.haaretz.com\/opinion\/.premium-religious-zionism-the-secular-zionist-left-is-the-mother-of-theoccupation-1.8411472
\n2. Mouvement politique et messianique isra\u00e9lien cr\u00e9\u00e9 afin d’\u00e9tablir des\ncolonies juives en Cisjordanie apr\u00e8s 1967.<\/p>\n\n\n\n

3. \u00ab Shaking off\nZionism\u2019s original sins and portraying one form of Zionism as beautiful and the\nother as insane is hypocritical and self-righteous. The settler group Gush\nEmunim didn\u2019t invent anything, nor did Bezalel Smotrich or Israel Harel. They\nstudied in the college of alienation and expulsion established by the Mapai\nparty, Hashomer Hatzair, the Ahdut Ha\u2019avodah party, the Palmach and David\nBen-Gurion. \/ There is no good zionism and no bad zionism. There is one\nzionism, wich established the Jewish state by forcibly expelling the\nPalestinians. It did this in 1948 and in 1967, and it has been doing so to this\nday. It feels so good to blame the settlers, and it\u2019s so typical of the Zionist\nleft. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

4. Article \u00ab Face au sionisme pas un seul pas en arri\u00e8re\n\u00bb du 25\/11\/2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 Action Palestine publie ici des extraits du recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant le Conseil d’Etat, o\u00f9 chaque grief de l’Etat est d\u00e9construit et r\u00e9fut\u00e9. […] De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019association son antisionisme c’est-\u00e0-dire une position politique qui rel\u00e8ve de la libert\u00e9 d’expression. Le d\u00e9cret pointe le caract\u00e8re suppos\u00e9 radical de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3563,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-3638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"views":1211,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3638","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3638"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3638\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3646,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3638\/revisions\/3646"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3563"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3638"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.comiteactionpalestine.org\/word\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}